Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 octobre 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis avenue Louis-de-Broglie, lieudit La Rivière à Nantes (44), d'une superficie de 6 923 mètres carrés et cadastré OZ 533.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 175332/350032.