JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Arrêté du 16 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 novembre 2011, la société Enertrag Eole I, dont le siège social est situé bureaux du centre commercial Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l'installation éolienne de La Ville-aux-Boix-lès-Dizy, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Le Gros Faux, 02340 La Ville-aux-Bois-lès-Dizy.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.