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Décret n°2011-1739 du 2 décembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Abrogé1 octobre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bandol », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Côtes de Grandlieu » et « Muscadet Sèvre et Maine » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 22 juillet 2010 et 24 mars 2011,

Décrète :

Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2015

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bordeaux" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'appellation pour certains vins

Résumé. L'article abroge un décret de 2008 qui définissait les règles pour les vins Bordeaux, Bordeaux supérieur et Muscadet.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 1 : Homologation d'appellations viticoles
→ Version 6
Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 3 : 'Bordeaux': conditions de productionDécret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 4 : 'Bordeaux supérieur': conditions pour l'appellation
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE BORDEAUX , Art. Annexe

Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2015

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2015

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Fait le 2 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au mercredi 30 septembre 2015

Décret n°2011-1739 du 2 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe