Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2009-08 du 12 janvier 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Action et animation à exploiter, sur la fréquence 105,1 MHz à La Trinité, un service de radio en modulation de fréquence dénommé Radio Alizés FM ;

Vu le procès-verbal de constat établi le 8 juin 2011 par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'association Action et animation de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que selon la décision du 12 janvier 2009 la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 105,1 MHz à La Trinité est de 500 watts ;

Considérant qu'il ressort des mentions du procès-verbal susvisé que l'association Action et animation ne respecte pas la puissance apparente rayonnée maximale autorisée ; qu'en effet la puissance apparente rayonnée de service calculée à partir des données relevées sur le site est d'environ 2 000 watts sur la fréquence 105,1 MHz à La Trinité au lieu des 500 watts autorisés ; qu'en conséquence il y a lieu de prononcer à l'encontre de l'association Action et animation la présente mise en demeure,

Décide :

Fait à Paris, le 18 octobre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon