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Décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011

relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la qualité de l'air intérieur

Résumé. Ce décret fixe des limites pour les polluants dans l'air intérieur, comme le formaldéhyde et le benzène, avec des objectifs à atteindre d'ici 2023.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales) et L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État) ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 mai 2011 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 6 juin 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Fixation de valeurs-guides pour la qualité de l'air intérieur

Résumé. Le décret fixe des valeurs-guides pour limiter les polluants dans l'air intérieur, comme le formaldéhyde et le benzène, avec des objectifs progressifs à atteindre d'ici 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieurCode de l'environnementArt. R221-29 : Valeurs-guides pour l'air intérieur et niveau de référence pour le radon
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur, Art. R221-29

En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2011

Décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011
Article 1
Article 2