JORF n° 0219 du 21 septembre 2011

Arrêté du 16 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des services du Premier ministre

Décret n° 2011-1123 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 19 mai 2008 (1)

Décret n° 2011-1124 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009 (1)

Décret n° 2011-1125 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la mise en place temporaire d'un conseiller militaire technique (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 30 octobre 2009 (1)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)

Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant la liste des véhicules auxquels est interdit l'accès à la route nationale 274, rocade Est et à la rocade Nord-Ouest de Dijon, dans le département de la Côte-d'Or

Arrêté du 15 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

Décret n° 2011-1126 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Lectoure (Gers) comme station de tourisme

Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Préfailles (Loire-Atlantique) comme station de tourisme

Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales »

Arrêté du 3 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille

Arrêté du 19 août 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var

Décret n° 2011-1128 du 19 septembre 2011 portant intégration de l'Institut pratique du journalisme à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Arrêté du 19 septembre 2011 portant création à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine de l'Institut pratique du journalisme

Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 19 septembre 2011 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Arditi (Maryse)

Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme Faury (Maria)

Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 12 septembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 19 septembre 2011 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines) - M. Bertrand (Jean-Jacques)

Décret du 19 septembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - M. Sayed Mouchaweh (Moamar)

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination d'administrateurs stagiaires (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile

Décret du 19 septembre 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 19 septembre 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Taupin (Alain)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté du 17 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination du commissaire à l'aménagement des Hauts de La Réunion

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

Arrêté du 19 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)