Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0219 du 21 septembre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2011-11233 articles · 19 septembre 2011
Coopération en sécurité intérieure entre la France et la Grèce

Décret n° 2011-1123 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 19 mai 2008 (1)

Décret2011-11243 articles · 19 septembre 2011
Accord de coopération en matière de défense entre la France et la Slovaquie

Décret n° 2011-1124 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009 (1)

Décret2011-11254 articles · 19 septembre 2011
Accord franco-slovaque sur l'échange d'un conseiller militaire

Décret n° 2011-1125 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la mise en place temporaire d'un conseiller militaire technique (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 30 octobre 2009 (1)

Décret2011-11267 articles · 19 septembre 2011
Modification de l'organisation des établissements publics

Décret n° 2011-1126 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Décret2011-11270020 septembre 2011

Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Décret2011-11282 articles · 19 septembre 2011
Rattachement d'un institut de journalisme à l'université Paris-Dauphine

Décret n° 2011-1128 du 19 septembre 2011 portant intégration de l'Institut pratique du journalisme à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Autres textes généraux

48 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté5 articles · 16 septembre 2011
Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel

Arrêté du 16 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des services du Premier ministre

Arrêté4 articles · 9 septembre 2011
Modification des indemnités de résidence pour les coopérants

Arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté2 articles · 12 septembre 2011
Modification des taux de rémunération dans la fonction publique des affaires étrangères

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012

Arrêté6 articles · 12 septembre 2011
Modification des avances pour organismes militaires

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

Arrêté3 articles · 9 septembre 2011
Modification des règles d'accès aux routes express

Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant la liste des véhicules auxquels est interdit l'accès à la route nationale 274, rocade Est et à la rocade Nord-Ouest de Dijon, dans le département de la Côte-d'Or

Arrêté0020 septembre 2011

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Arrêté007 juillet 2011

Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales »

Arrêté11 articles · 3 août 2011
Aide à la cessation d'activité de pêche de l'anguille

Arrêté du 3 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille

Arrêté2 articles · 19 août 2011
Prolongation d'un accord sur la dinde française

Arrêté du 19 août 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêté2 articles · 13 septembre 2011
Mise à jour du calendrier des courses de chevaux pour les paris en ligne

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2011

Arrêté0019 septembre 2011

Arrêté du 19 septembre 2011 portant création à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine de l'Institut pratique du journalisme

Décret6
Voir 6 textes
Décret1 article · 19 septembre 2011
Protection des centres radioélectriques dans les Ardennes

Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret1 article · 19 septembre 2011
Protection des faisceaux hertziens dans les Ardennes

Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

Décret1 article · 19 septembre 2011
Protection des centres radioélectriques en Ille-et-Vilaine

Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret1 article · 19 septembre 2011
Interdiction de construire trop haut autour des centres de Rennes

Décret du 19 septembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

Décret1 article · 19 septembre 2011
Reconnaissance de Lectoure comme station touristique

Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Lectoure (Gers) comme station de tourisme

Décret1 article · 19 septembre 2011
Reconnaissance de Préfailles comme station touristique

Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Préfailles (Loire-Atlantique) comme station de tourisme

Avis27
Voir 27 textes
Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture bourguignonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture en Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans le Var

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans la Manche

Avis de vacance d'un emploi de directeur interministériel adjoint (DDTM de la Manche)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur régional en Languedoc-Roussillon

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Avis1 article
Recrutement d'un directeur régional des DIRECCTE

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Avis1 article
Concours de recrutement dans la Manche

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur de jeunes enfants par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur de jeunes enfants par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur spécialisé dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'éducateurs spécialisés à Rouen

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant social dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant de service social en Vendée

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un éducateur spécialisé en Haute-Vienne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour conseiller en économie sociale et familiale

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour animateur socio-culturel à Nérac

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en Vendée

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

Avis1 article
Achat de publications officielles françaises

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Autorisation d'une centrale solaire

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour une centrale solaire

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis3 articles
Autorisation de nouveaux médicaments vétérinaires

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Délais pour les jeux de loterie

Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux

Avis1 article
Délai pour réclamer les lots des jeux télévisés

Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative84 articles · 15 septembre 2011
Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Arrêté du 15 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2011
Nomination de Sandrine Sellier-Richez

Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2011
Retraite d'un ambassadeur de France

Arrêté du 8 septembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2011
Nomination d'un régisseur pour une base de défense

Arrêté du 23 août 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire pour un projet sur les transports

Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2011
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2011
Nomination d'un nouveau notaire à Rives

Arrêté du 9 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2011
Remplacement d'un huissier de justice

Arrêté du 9 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2011
Maintien en activité d'une magistrate après sa retraite

Arrêté du 12 septembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2011
Modification de la date de départ à la retraite d'une juge

Arrêté du 12 septembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2011
Création d'un office de notaire à Dunkerque

Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2011
Nomination d'un notaire salarié en Savoie

Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2011
Nomination de nouveaux notaires et modification du nom d'une société

Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2011
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2011
Nominations d'administrateurs stagiaires à l'INSEE

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination d'administrateurs stagiaires (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2011
Nomination dans une commission automobile

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Attribution de la qualité d'agent enquêteur aux douaniers

Arrêté du 28 juillet 2011 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Transfert d'un ingénieur entre services

Arrêté du 17 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2011
Réintégration et retraite d'un ingénieur

Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2011
Nomination d'un commissaire pour l'aménagement des Hauts de La Réunion

Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination du commissaire à l'aménagement des Hauts de La Réunion

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2011
Modification de la composition d'un comité pour les sites d'information

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 septembre 2011
Fin des fonctions d'une conseillère

Arrêté du 19 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2011
Nomination d'un nouveau responsable des monuments historiques

Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2011
Promotion de cinq attachés d'administration des juridictions financières

Arrêté du 8 septembre 2011 portant promotion (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2011
Promotion d'attachés d'administration des juridictions financières

Arrêté du 8 septembre 2011 portant nomination (Cour des comptes)

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2011
Promotion de ministres plénipotentiaires

Décret du 19 septembre 2011 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2011
Nomination d'une nouvelle représentante à l'Agence de l'environnement

Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Arditi (Maryse)

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2011
Nomination à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Décret du 19 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme Faury (Maria)

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2011
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 19 septembre 2011 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines) - M. Bertrand (Jean-Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2011
Promotion d'un maître de conférences à l'école des mines de Douai

Décret du 19 septembre 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - M. Sayed Mouchaweh (Moamar)

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2011
Nomination de deux inspecteurs d'académie

Décret du 19 septembre 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

DécretMesure nominative1 article · 19 septembre 2011
Nomination d'un inspecteur général

Décret du 19 septembre 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Taupin (Alain)