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Arrêté du 12 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux de rémunération dans la fonction publique des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2011 ajuste les salaires des agents de la fonction publique des affaires étrangères pour les années 2010 à 2012.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012 ;

Vu les avis conformes du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 28 juillet 2011,

Arrête :

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Modification des taux applicables aux corps et grades de la fonction publique des affaires étrangères

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables aux différents corps et grades de la fonction publique des affaires étrangères pour les années 2010 à 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2009Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2009
Art. Annexe 1
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Fixation du taux de rémunération pour les conseillers des affaires étrangères hors classe en 2012

Résumé. Un arrêté fixe le salaire des conseillers des affaires étrangères hors classe pour l'année 2012.

En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2011

Arrêté du 12 septembre 2011
Article 1
Annexe