JORF n°0219 du 21 septembre 2011

Arrêté du 12 septembre 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012 ;

Vu les avis conformes du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 28 juillet 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2009 > > Art. Annexe 1 > >