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Arrêté du 9 septembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est embauché comme salarié dans un office en Seine-Maritime.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans un office de notaire en Seine-Maritime.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 septembre 2011, M. BRIDENNE (Emmanuel, André, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BRIDENNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime).

Arrêté du 9 septembre 2011