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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité d'aide aux services de presse en ligne
Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité qui aide les sites d'information en ligne, en remplaçant un membre représentant la presse quotidienne nationale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2011, l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne est modifié comme suit :
« En tant que représentants des entreprises de la presse quotidienne nationale :
Titulaire : M. Marc FEUILLEE, président de la presse quotidienne nationale, en remplacement de M. Francis MOREL. »
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