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Arrêté du 20 septembre 2011
relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2011-132 du 7 janvier 2011 (Accord franco-uruguayen sur l'échange d'informations fiscales) relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ;
Vu le décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié relatif à la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités,
Arrête :
Chapitre Ier : Admission dans les établissements de formation
Abrogé17 juillet 2013Chapitre II : Organisation de la formation
Abrogé17 juillet 2013Annexe
Abrogé17 juillet 2013Fait le 20 septembre 2011.
Xavier Bertrand
Abrogé depuis le mercredi 17 juillet 2013
En vigueur du jeudi 22 septembre 2011 au mardi 16 juillet 2013