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Arrêté du 19 septembre 2011

portant création à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine de l'Institut pratique du journalisme

Abrogé29 mai 2014
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, notamment l'article 14 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine en date du 25 mars 2011 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine en date du 12 mai 2011 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine en date du 20 juin 2011,

Arrête :

Abrogé29 mai 2014

Créé le 22 septembre 2011 · Abrogé le 29 mai 2014

Il est créé à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine un institut dénommé "Institut pratique du journalisme".

Abrogé29 mai 2014

Créé le 22 septembre 2011 · Abrogé le 29 mai 2014

Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 2014

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2013art. 19 (V)

En vigueur du jeudi 22 septembre 2011 au mercredi 28 mai 2014

Arrêté du 19 septembre 2011
Article 1
Article 2