JORF n°0219 du 21 septembre 2011

Arrêté du 12 septembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 septembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite de Mme Elisabeth PIUSSAN-HECKLY, juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 30 septembre 2011 » ;
Lire : « à compter du 1er octobre 2011 ».