Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 septembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite de Mme Elisabeth PIUSSAN-HECKLY, juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 30 septembre 2011 » ;
Lire : « à compter du 1er octobre 2011 ».
1 version