JORF n°0219 du 21 septembre 2011

Décision du 19 septembre 2011

Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-1 à R. 3233-5 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le médecin en chef Jean-François Catajar, adjoint au sous-directeur affaires juridiques et administratives, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  2. Mme la médecin-chef des services Eliane Garrabé, adjointe au sous-directeur hôpitaux, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  3. M. le médecin en chef Jean-Bernard Orthlieb, adjoint au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  4. M. le médecin en chef Denis Prêté, chef du bureau personnel militaire de la sous-direction ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  5. M. le médecin-chef des services Philippe Mauclère, adjoint au sous-directeur action scientifique et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  6. M. le médecin en chef Philippe Rouanet de Berchoux, adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  7. M. le lieutenant-colonel Philippe Lovato, adjoint au sous-directeur budget et finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

  1. M. le commandant Christian Blas, chef du bureau gestion financière et suivi des projets.
  2. M. le capitaine Michel Darracq, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets.
  3. Mme la capitaine Stéphanie Trutaud, chef de la section dépenses du bureau gestion financière et suivi des projets.
  4. Mme la capitaine Catherine Chevrey, chef de la section recettes du bureau gestion financière et suivi des projets.
  5. Mme la capitaine Emmanuelle Santarelli, adjointe au chef de la section dépenses du bureau gestion financière et suivi des projets.
  6. Mme Hélène Trebaol, secrétaire administrative, adjointe au chef de la section recettes du bureau gestion financière et suivi des projets.
  7. Mme le sergent Steila Noel, agent de la section dépenses du bureau gestion financière et suivi des projets.
  8. Mme Karine Cotard, secrétaire administrative, chef de la section réglementation financière du bureau gestion financière et suivi des projets.
  9. M. l'adjudant-chef Max Renia, adjoint au chef de la section réglementation financière du bureau gestion financière et suivi des projets.
  10. M. le colonel Hubert Jeu, chef de bureau condition du personnel et masse salariale.
  11. M. le médecin en chef Charles Puel, chef de l'organisme direction centrale du service de santé des armées - Paris.
  12. M. le capitaine Mathieu Arnaud, officier adjoint de l'organisme direction centrale du service de santé des armées - Paris.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2011.

G. Nédellec