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Arrêté du 9 septembre 2011

modifiant la liste des véhicules auxquels est interdit l'accès à la route nationale 274, rocade Est et à la rocade Nord-Ouest de Dijon, dans le département de la Côte-d'Or

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux routes express

Résumé. Certains véhicules spéciaux peuvent désormais circuler sur les routes express, sauf ceux qui roulent à moins de 40 km/h.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) à R. 433-5 (Règles des transports exceptionnels) et R. 433-8 (Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques) ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles R. 11-4 à R. 11-14 (Organisation des enquêtes d'expropriation multi-départements) ;

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 151-1 (Définition des routes express) à L. 151-2 (Procédure de classement d'une route en tant que route express) et R. 151-1 (Décision ministérielle pour les routes express) à R. 151-3 (Enquête publique pour la création d'une route express) ;

Vu le décret du 25 juin 1974 conférant le caractère de route express nationale à une voie routière nouvelle entre le point kilométrique 32,264 de l'autoroute A37 et le point kilométrique 34,125 du chemin départemental ex-route nationale 70 dans le département de la Côte-d'Or, déclarant d'utilité publique la construction de cette voie et modifiant le plan d'urbanisme directeur du groupement d'urbanisme de Dijon ;

Vu le décret du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de la rocade Est de Dijon comprise entre le chemin départemental 70 et la route nationale 74, conférant le caractère de route express nationale à cette section de voie et modifiant le plan d'occupation des sols de Dijon, le plan d'occupation des sols de Saint-Apollinaire et le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté d'activités économiques de Dijon-Saint-Apollinaire ;

Vu le décret du 11 février 1981 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une section de la rocade Nord-Ouest de Dijon comprise entre le prolongement urbain de l'autoroute H6 Pouilly-Dijon et la route nationale 5 et conférant le caractère de route express nationale à cette section de voie ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 de la préfète de la Côte-d'Or prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification de la liste des véhicules interdits à la circulation sur les rocades Est et Nord-Ouest de Dijon sur le territoire des communes de Dijon, Longvic, Saint-Apollinaire, Ruffey-lès-Echirey et Plombières-lès-Dijon ;

Vu le dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 1er juin 2011 ;

Vu les lettres de la préfète de la Côte-d'Or en date du 29 avril 2011 demandant au président du conseil général de ce département et aux maires des communes de Dijon, Longvic, Saint-Apollinaire, Ruffey-lès-Echirey et Plombières-lès-Dijon de saisir respectivement le conseil général et les conseils municipaux pour délibérer sur ce projet dans un délai de deux mois ;

Vu la délibération du conseil général de la Côte-d'Or en date du 4 juillet 2011,

Arrête :

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Modification des interdictions de circulation sur les routes express

Résumé. Certains véhicules spéciaux, comme les transports exceptionnels ou les ensembles de remorques, ne sont plus interdits sur les routes express.

Sont supprimés de la liste des véhicules auxquels l'accès aux routes express est interdit en permanence fixée dans les articles 2 du décret du 25 juin 1974, 5 du décret du 6 février 1980 et 4 du décret du 11 février 1981 :
― les ensembles de véhicules qui, en application de l'article R. 433-8 du code de la route (Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques), ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;
― les véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) à R. 433-5 (Règles des transports exceptionnels) du code de la route.

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Interdiction des véhicules lents sur les routes express

Résumé. Les véhicules incapables de rouler à plus de 40 km/h sont interdits sur les routes express.

Sont ajoutés à la liste des véhicules auxquels l'accès aux routes express est interdit en permanence fixée dans les articles 2 du décret du 25 juin 1974, 5 du décret du 6 février 1980 et 4 du décret du 11 février 1981 les véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.

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Exécution d'un arrêté sur l'accès aux routes express

Résumé. La préfète de la Côte-d'Or doit appliquer cet arrêté qui modifie les règles d'accès aux routes express.

La préfète du département de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La chargée de la sous-direction

de la gestion du réseau routier

non concédé et du trafic,

V. Mayousse

Arrêté du 9 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3