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Création d'une classe de seconde professionnelle « productions animales »
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2009Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales »
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2016 - art. 6
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales » ;
Vu l'arrêté du 31 août 2010 (Mise à jour des champs professionnels pour le bac pro) modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 31 mars 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2009Art. 1
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2016 - art. 6
Créé le 22 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2009 est supprimée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté. L'annexe II de l'arrêté du 13 juillet 2009 est complétée par la grille horaire de la spécialité "activités hippiques".
1 version
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2016 - art. 6
Créé le 22 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les nouvelles dispositions prévues aux articles 1er (Création d'une classe de seconde professionnelle « productions animales ») et 2 (Modification des annexes d'un arrêté de 2009) du présent arrêté relatives à la mise en œuvre de la spécialité "activités hippiques" de la seconde professionnelle "productions animales" entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.
1 version
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2016 - art. 6
Créé le 22 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2016
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
Fait le 7 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
Nota. ― L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site :
www.chlorofil.fr.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 21 avril 2016art. 6
En vigueur du jeudi 22 septembre 2011 au mercredi 31 août 2016