Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 19 septembre 2011

portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense autorise certaines personnes à signer des documents officiels et financiers pour son ministère.

Le directeur des plans, des programmes et du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents officiels en son nom.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé des fonctions de directeur adjoint des plans, des programmes et du budget, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général Séverin Miallet, chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, dans la limite des attributions du service.
3. Mme l'ingénieure en chef Anne-Marie Bouché, chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire.
4. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement ainsi que chef du bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire.
5. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Xavier Guilpin, chef du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire.
6. M. l'ingénieur général François Mestre, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction des plans et des programmes.
7. Mme l'ingénieure en chef Florence Plessix, chargée des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction des méthodes et du management des projets.
8. M. l'ingénieur en chef Marc Sanson, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction du coût d'intervention, jusqu'au 30 septembre 2011.
9. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Antoine, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction du coût d'intervention, à compter du 1er octobre 2011.
10. Mme l'officière en chef du corps technique et administratif de l'armement Denise Berne, chargée des fonctions d'adjoint ressources humaines auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à cinq personnes le droit de signer des documents financiers et administratifs pour son ministère.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme Mireille Schirmer, agent sous contrat, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes.
2. Mme Denise Dumont, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes.
3. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement.
4. M. l'officier du corps technique et administratif de l'armement Nicolas Rus, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement.
5. M. Xavier Elloy, secrétaire administratif du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2011.

F. Cote

Décision du 19 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3