Par décret en date du 19 septembre 2011, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
Rennes (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0019) ;
Rennes (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0077),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
Rennes (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0019) à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0003) ;
Paimpont (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0062) à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0003) ;
Rennes (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0019) à Rennes (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0077).
Les zones secondaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en noir, et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.