Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 septembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Rives

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Rives en Isère pour remplacer un collègue démissionnaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Rives

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Rives en Isère pour remplacer un notaire démissionnaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 septembre 2011, M. BOUDROT (Amaury) est nommé notaire à la résidence de Rives (Isère), en remplacement de M. BOUDROT (Michel, Jean), démissionnaire.

Arrêté du 9 septembre 2011