JORF n°0219 du 21 septembre 2011

Arrêté du 9 septembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 septembre 2011, M. BOUDROT (Amaury) est nommé notaire à la résidence de Rives (Isère), en remplacement de M. BOUDROT (Michel, Jean), démissionnaire.