JORF n°0219 du 21 septembre 2011

Arrêté du 12 septembre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS
d'une régie d'avance |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie | |---------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Bureau du service national de Toulouse | 85 200 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)| | Par :
Etablissement du service national Sud-Ouest, site de Toulouse | 102 200 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)| |Remplacer :
Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy| 107 000 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin) | | Par :
Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy | 190 000 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin) |

Article 2

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé, les régies d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― bureau du service national de Rennes ;
― bureau central des archives administratives militaires de Pau.

Article 4

La suppression des régies mentionnées au présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.

Article 5

Les dispositions des articles 2 à 4 entrent en vigueur à compter du 15 novembre 2011.

Article 6

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues