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Arrêté du 12 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

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Modification des avances pour organismes militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les avances d'argent dans certains organismes militaires et supprime certaines régies d'avances.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs,

Arrête :

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Modification des avances pour des organismes militaires

Résumé. Un arrêté modifie les montants des avances pour certains organismes militaires et change leurs noms.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS
d'une régie d'avance
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie
Remplacer :
Bureau du service national de Toulouse
85 200 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Par :
Etablissement du service national Sud-Ouest, site de Toulouse
102 200 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Remplacer :
Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy
107 000 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)
Par :
Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy
190 000 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)
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Suppression de deux régies d'avances

Résumé. Deux régies d'avances sont supprimées auprès du bureau du service national de Rennes et des archives militaires de Pau.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé, les régies d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― bureau du service national de Rennes ;
― bureau central des archives administratives militaires de Pau.

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Suppression d'un article dans un arrêté administratif

Résumé. Un article d'un arrêté de 2008 est supprimé, après des modifications apportées aux régies d'avances de certains organismes.

L'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est abrogé.

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Fin des fonctions des régisseurs après suppression des régies

Résumé. La suppression des régies d'avances met fin aux fonctions de leurs régisseurs.

La suppression des régies mentionnées au présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les régies d'avances

Résumé. Les nouvelles règles pour les régies d'avances entrent en vigueur le 15 novembre 2011.

Les dispositions des articles 2 (Suppression de deux régies d'avances) à 4 (Fin des fonctions des régisseurs après suppression des régies) entrent en vigueur à compter du 15 novembre 2011.

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Rôle du directeur du service national

Résumé. Le directeur du service national doit appliquer les nouvelles règles et publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues

Arrêté du 12 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6