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Décret du 19 septembre 2011

fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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Protection des centres radioélectriques en Ille-et-Vilaine

Résumé. Un décret de 2011 crée des zones protégées autour des antennes radio en Ille-et-Vilaine pour éviter les interférences.

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Décret fixant des zones de protection autour des centres radioélectriques

Résumé. Un décret du 19 septembre 2011 définit les zones de protection et de garde autour de centres radioélectriques en Ille-et-Vilaine, pour éviter les perturbations.

Par décret en date du 19 septembre 2011, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0003), Rennes (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0019), Langon (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0056), Paimpont (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0062), Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0067), Lécousse (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0068), Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0069), Erbrée (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0070), Saint-Brieuc-des-Iffs (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0071), Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0072), Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0073), Dinard (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0075), Rennes (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0077), Rennes (Ille-et-Vilaine, n° ANFR : 035 014 0078).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques (Sanctions pour obstacles près des centres radioélectriques).

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.
Décret du 19 septembre 2011