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Arrêté du 15 septembre 2011

portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

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Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise la délégation de signature pour les actes administratifs liés aux marchés publics au sein de la direction des services de la navigation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment sa deuxième partie ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne,

Arrête :

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Création d'un échelon central pour la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 crée un échelon central pour la direction des services de la navigation aérienne.

Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents administratifs liés aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Christophe Bigand, administrateur civil hors classe.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2011 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés publics d'un montant maximal de 150.000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
I. ― M. Geoffroy Ville, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Claude Pinchinat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. ― Mme Isabelle Bachelier, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise la délégation de signature pour les actes administratifs liés aux marchés publics au sein de la direction des opérations.

Direction des opérations
Echelon central de la direction des opérations

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des actes administratifs et de représenter la DSNA pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Frédéric Médioni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Maryse Debuchy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe ;
M. Nicolas Gilbert, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Organisation du service de l'information aéronautique

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise le service de l'information aéronautique.

Service de l'information aéronautique

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des actes administratifs relatifs aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean Pascal-Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Organisation du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise le centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux.

Centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux

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Délégation de signature pour les marchés d'aviation

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les marchés de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Hervé Galand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour un assistant administratif

Résumé. Un assistant administratif a le droit de signer des documents pour les dépenses et les régularisations dans son domaine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.

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Création d'un centre de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 crée le Centre en route de la navigation aérienne Est.

Centre en route de la navigation aérienne Est

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Délégation de signature pour la gestion des marchés publics

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels concernant les marchés publics dans leur domaine respectif.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Fathi Benkoula, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Création du Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 crée le Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

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Délégation de signature pour les marchés de l'aviation civile

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents pour les contrats et leur exécution dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée d'administration de l'aviation civile.

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Création d'un centre de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 crée le Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour les contrats de marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour un assistant d'administration

Résumé. Un assistant d'administration de l'aviation civile est autorisé à signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Création d'un centre de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 crée le Centre en route de la navigation aérienne Ouest.

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

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Délégation de signature pour les marchés

Résumé. L'article donne à trois personnes le droit de signer des documents pour les contrats et leur exécution.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Aline Pillan, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Gorin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour un assistant d'administration

Résumé. Un assistant d'administration de l'aviation civile est autorisé à signer des documents liés aux dépenses et aux régularisations.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Anthony Gérard, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Organisation des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise les services de la navigation aérienne et de l'information aéronautique.

Service de la navigation aérienne Nord

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des documents liés aux marchés publics dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Certains ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour des marchés de moins de 4000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Abdou Sid Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Le Lay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pascal Jeannotin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Peiffer, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Michel Vaillant, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour les dépenses et régularisations dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 délègue à plusieurs agents de l'aviation civile le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Karine Drolez, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
Melle Véronique Tintilier, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Clotilde Marie, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

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Organisation des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise les services de la navigation aérienne et de l'information aéronautique.

Service de la navigation aérienne Nord-Est

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les contrats de marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Delphine Follenius, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour des marchés de moins de 35 000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Nadine Strecher, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Quatre ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour des marchés de moins de 4000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Daniel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 délègue à cinq ingénieurs le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés de moins de 1000 euros HT, uniquement pour les dépenses de fonctionnement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. François Tanzilli, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Faesch, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Luc Calmels, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gille Goin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour Mme Sudermann

Résumé. Mme Solange Sudermann est autorisée à signer des documents pour les dépenses et la régularisation des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de classe exceptionnelle.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Un technicien est autorisé à signer des bons de commande pour des marchés de moins de 500 euros HT, uniquement pour les dépenses de fonctionnement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé à :
M. Louis Grossmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise les services de la navigation aérienne et de l'information aéronautique.

Service de la navigation aérienne Centre-Est

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents liés aux marchés publics dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Monique Henriot, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2011 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés publics de moins de 90.000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des actes pour des marchés de moins de 10 000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour des marchés de moins de 4000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros (HT), conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilles Verlucco, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 délègue à six personnes le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, comme les bons de commande pour les marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Jacques Gassiot-Talabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise les services de la navigation aérienne et de l'information aéronautique.

Service de la navigation aérienne Sud-Est

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés de l'aviation civile

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents liés aux marchés de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Alain Bouteille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2011 délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés de fournitures et services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Horlaix, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Marielle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Alain Fenaroli, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Roma, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, comme les bons de commande pour les marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Claude Vuillaume, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pierre Hernigou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise les services de navigation aérienne et d'information aéronautique.

Service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics en aviation civile

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents administratifs concernant les marchés publics dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Anne Gauthier, attachée d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Trois ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour des marchés de moins de 35 000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Blanco, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses en aviation civile

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Philippe Berliat, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe de Chaignon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M.Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. René Marescaux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Didier Reynaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Serge Bresson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Marcelle Back, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise les services de la navigation aérienne et de l'information aéronautique.

Service de la navigation aérienne Sud

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Une ingénieure en chef est autorisée à signer des documents liés aux marchés publics dans son domaine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Evelyne Berthou, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Trois ingénieurs sont autorisés à signer des actes pour des marchés de moins de 20 000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Maurice, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et régularisations

Résumé. L'article délègue à plusieurs agents de l'aviation civile le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Nathalie Lalève, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Patricia Marek, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise les services de la navigation aérienne et de l'information aéronautique.

Service de la navigation aérienne Sud-Ouest

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2011 délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des actes administratifs liés aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Christian Guérer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Certains ingénieurs de l'aviation civile peuvent signer des documents pour des marchés de moins de 4000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Sarrazin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Cazenave-Lacrouts, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Didier Dufour, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Fabien Marchewka, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Dore, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Frédéric Cabrera, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Serge Dega, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Joël Durand, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des documents financiers

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents liés aux dépenses et aux régularisations, comme les bons de commande.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Joëlle Tartas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
Mme Laurence Restoin, adjoint d'administration de l'aviation civile de première classe ;
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de première classe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise les services de la navigation aérienne et de l'information aéronautique.

Service de la navigation aérienne Ouest

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents liés aux marchés publics dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Adeline Robert, attachée d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour des marchés de moins de 35 000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), à :
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Landart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Quatre ingénieurs sont autorisés à signer des actes pour des marchés de moins de 4000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), à :
M. Philippe Gasparini, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Christine Arhant, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Latrouite, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et régularisations

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 délègue à plusieurs techniciens supérieurs et adjoints d'administration de l'aviation civile le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Claude Le Masson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Simonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. André Harpin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Gilles Chavry, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Marie Kergal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle, à partir du 15 octobre 2011 ;
Mme Nadine Lozachmeur, adjointe d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise le service de la navigation aérienne pour les Antilles-Guyane.

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour les contrats publics dans leur domaine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics à :
M. Oliviers Jouans, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Segay, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés publics

Résumé. Trois ingénieurs sont autorisés à signer des bons de commande pour des marchés publics de moins de 7 500 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Gilles Essers, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les petits marchés

Résumé. Certaines personnes sont autorisées à signer des bons de commande pour des marchés de moins de 4500 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Sébastien Bomont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Charles Tempier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Niolet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de navigation aérienne dans l'océan Indien

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise les services de la navigation aérienne dans l'océan Indien.

Service de la navigation aérienne océan Indien

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents concernant les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Loïc Moisan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des bons de commande pour des marchés de moins de 4000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé, à :
M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Siva Vadivelou, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et régularisations

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents liés aux dépenses et aux régularisations dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Mylène Joseph, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Madjidou Hamidou, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Michel Lemercier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de navigation aérienne en région parisienne

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise les services de la navigation aérienne en région parisienne, notamment pour les aéroports de Roissy et Orly.

Services de la navigation aérienne région parisienne (CRNA/N et organismes Roissy/Orly)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs liés aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
I. ― M. Patrick Mouysset, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile.
II. ― M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
III. ― M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Grégory Courbatieu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Certains ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour des marchés de moins de 4000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT à :
M. Jean-Marc Flon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Patrick Zima, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Dominique Arnouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Wietkowski, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Sylvain Ricq, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Marc Limare, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Huslaing, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et régularisations

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents liés aux dépenses et aux régularisations dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 organise les services de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics en aviation civile

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents liés aux marchés publics dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Christian Jacquey, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et régularisations

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour des dépenses et des régularisations, notamment des bons de commande pour des marchés de moins de 4000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, à :
Mme Cécile Briand, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Laurent Delaunay, technicien supérieur en chef de l'équipement ;
M. Alexandre Copet, technicien supérieur de l'équipement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et régularisations

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents pour des dépenses et des régularisations, notamment des bons de commande pour des marchés de moins de 1000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT, à :
M. Jean-Pascal Dodeman, ouvrier d'état HCA ;
M. Yannick James, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;
M. Jean-Loïc Garzoni, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;
Mme Christine Bourgeois, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion administrative

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs personnes pour des actes administratifs liés aux marchés et à la gestion des dépenses.

Direction de la technique et de l'innovation

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article désigne trois personnes pour signer des documents et représenter l'entité DSNA dans les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Fernand Rodolausse, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Certaines personnes sont autorisées à signer des contrats de moins de 250 000 euros et à gérer leur exécution.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
I. ― M. Nicolas Durand, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Franck Monteil, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André-Noël Gaget, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. ― M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 délègue à plusieurs ingénieurs et techniciens la signature de marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90.000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
I. ― M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Damien Figarol, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Casaux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benoît Roturier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. ― M. Thierry Paricaud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
III. ― M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Loscos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. David Gianazza, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
IV. - Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
VI. ― Mme Nancy Heude, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
VII. ― M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathy Gonon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Martin-Garin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Gélac, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VIII. ― M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés et contrats dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents relatifs aux marchés, contrats et conventions dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. ― M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Antoinette Leblé-Guédon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
II. ― M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Laporte, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Romain Troit, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Etiennette Larochelle, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
III. ― M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. - M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Yves Piram, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Liszez, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Pommier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
V. - Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
Mme Patricia Reinhardt, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
VI. ― Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Monique Dauriat, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Vincent Brès, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour les modifications bancaires et sociales

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des certificats pour les changements de coordonnées bancaires et de nom d'entreprises ayant des contrats avec l'État.

Délégation est donnée à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics à :
Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés de transport

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour des services de transport, de messagerie et d'assurance.

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour les bons de commande

Résumé. Un employé est autorisé à signer des commandes pour des marchés jusqu'à 90 000 euros.

Délégation est donnée à M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures pour les marchés publics est annulé.

L'arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2011.

M. Georges

Arrêté du 15 septembre 2011
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