Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Ann-José Arlot, conseillère, à compter du 20 septembre 2011.
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JORF n°0219 du 21 septembre 2011
Arrêté du 19 septembre 2011
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 septembre 2011.
Frédéric Mitterrand