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Décret n°2011-1125 du 19 septembre 2011

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la mise en place temporaire d'un conseiller militaire technique (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 30 octobre 2009

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord franco-slovaque sur l'échange d'un conseiller militaire

Résumé. La France et la Slovaquie ont signé un accord pour échanger un conseiller militaire temporaire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 52-1170 du 11 octobre 1952 portant publication de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 97-913 du 30 septembre 1997 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 mars 1997,

Décrète :

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Accord franco-slovaque sur un conseiller militaire

Résumé. La France et la Slovaquie ont signé un accord pour échanger un conseiller militaire temporaire.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la mise en place temporaire d'un conseiller militaire technique (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 30 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur un accord militaire franco-slovaque

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant un accord militaire avec la Slovaquie.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-slovaque sur l'envoi d'un conseiller militaire

Résumé. La France et la Slovaquie ont signé un accord pour envoyer un conseiller militaire français en Slovaquie, qui gardera son statut tout en aidant les forces armées slovaques.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 19 septembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Décret n°2011-1125 du 19 septembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe