Par décret en date du 19 septembre 2011, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
Rethel (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0076) ;
Bourg-Fidèle (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0077) ;
Charleville-Mézières (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0078) ;
Balaives-et-Butz (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0079) ;
Sedan (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0080) ;
Amblimont (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0081),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
Rethel (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0076) à Balaives-et-Butz (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0079) ;
Bourg-Fidèle (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0077) à Balaives-et-Butz (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0079) ;
Charleville-Mézières (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0078) à Balaives-et-Butz (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0079) ;
Charleville-Mézières (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0078) à Sedan (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0080) ;
Sedan (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0080) à Amblimont (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0081).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.