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Arrêté du 28 juillet 2011

portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

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Attribution de la qualité d'agent enquêteur aux douaniers

Résumé. Un arrêté de 2011 donne le droit à certains agents des douanes, après avoir réussi un examen, d'enquêter sur des affaires judiciaires.

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Attribution de la qualité d'agent des douanes pour enquêtes judiciaires

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2011 attribue la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires à plusieurs agents ayant réussi un examen technique.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2011, la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 17 et 18 mai 2011 :
ARTURE (Vincent, Patrice, Michel).
BERNE (Corinne, Andrée, Géraldine).
BRIAND (Jérémy, Daniel, Claude).
BRUCKERT (Jérémie).
CAHOUET (Manuel).
CHAMPEAU (Pierre).
CHICHIGNOUD (Corinne, Thérèse, Nicole).
DARRAS (Sophie).
FAURE (Sébastien, Antony, Pascal).
GENETEY (Marie-Christine, Simonne).
GENEVIER (Alain).
JASON (Rosine, Rolande, Laure).
JUAN (Frédéric, François).
LANCIAL (Marc, Alexandre).
LAVOISIER (Franck, Robert).
NADRCIC (Nicolas, Jean, Claude).
NAPPEZ (Valérie, Jacqueline).
NOURIAN (Florent, Georges, Mounzer).
PALOMARES (Julien).
PERRON (Florie, Emmanuelle).
POMMEREUL (Bruno, Joël, Nicolas).
SEPULCHRE DE CONDE (Ségolène, Maylis, Marie, Joseph).
SIRAUDIN (Anne-Sophie, Marie).
THALAMY (Pierre-Etienne).

Arrêté du 28 juillet 2011