Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 août 2011

portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur pour une base de défense

Résumé. Un nouveau responsable est désigné pour s'occuper de l'argent d'une base militaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau régisseur financier

Résumé. Un nouveau régisseur est nommé pour gérer les finances d'une base de défense militaire.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 23 août 2011 et à compter du 1er septembre 2011, M. Ticout (Willy) est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, en remplacement de M. Anstett (Olivier).
M. Ticout (Willy) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 23 août 2011