Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 septembre 2011 :
M. DEPONT (Aymeric, Maurice) et Mlle CHARMETTON (Carine, Huguette) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri DEPONT, Philippe EYMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Miribel (Ain).
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri DEPONT, Philippe EYMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Henri DEPONT - Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».