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Arrêté du 12 septembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires et modification du nom d'une société

Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux notaires associés et change le nom d'une société de notaires.

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Nomination de nouveaux notaires et modification d'une société civile professionnelle

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme deux nouveaux notaires associés et modifie le nom d'une société civile professionnelle de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 septembre 2011 :
M. DEPONT (Aymeric, Maurice) et Mlle CHARMETTON (Carine, Huguette) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri DEPONT, Philippe EYMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Miribel (Ain).
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri DEPONT, Philippe EYMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Henri DEPONT - Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 septembre 2011