JORF n°0219 du 21 septembre 2011

Décret du 19 septembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2011, M. Jean-Jacques Bertrand, ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er décembre 2009. A compter de cette même date, M. Jean-Jacques Bertrand est radié du corps des mines.