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Arrêté du 9 septembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice est remplacé dans une société à La Rochelle.

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice est remplacé dans une société à La Rochelle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 septembre 2011 :
M. SICARD (Matthieu, Marc, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis DELAROCHE ― Laurence MILLER-FRANIATTE ― Jean-François COUDERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
Le retrait de M. DELAROCHE (Jean-Louis, Roger, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis DELAROCHE ― Laurence MILLER-FRANIATTE ― Jean-François COUDERT, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis DELAROCHE ― Laurence MILLER-FRANIATTE ― Jean-François COUDERT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurence MILLER FRANIATTE, Jean-François COUDERT, Matthieu SICARD, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 9 septembre 2011