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Arrêté du 12 septembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié en Savoie

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office en Savoie.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office en Savoie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 septembre 2011, M. CAPITAN (Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LAFAY (Valérie), épouse VINSON, à la résidence de Ruffieux (Savoie).

Arrêté du 12 septembre 2011