Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 septembre 2011

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Ecommoy

Résumé. Un notaire démissionne et son remplaçant, une société de notaires, est nommé à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 septembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUYON (Baptiste, Georges, Christian), notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ESNAULT (Joël, Roger, Daniel) à la résidence d'Ecommoy (Sarthe).
La démission de M. ESNAULT (Joël, Roger, Daniel), notaire à la résidence de d'Ecommoy (Sarthe), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée GUYON, notaires & conseils, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ecommoy (Sarthe), en remplacement de M. ESNAULT (Joël, Roger, Daniel).
M. GUYON (Baptiste, Georges, Christian) est nommé notaire associé.

Arrêté du 12 septembre 2011