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Arrêté du 12 septembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un office de notaire à Dunkerque

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Dunkerque.

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Création d'un office de notaire à Dunkerque

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Dunkerque.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 septembre 2011, M. FARTHOUAT (Olivier, Jean, François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Dunkerque (Nord), office créé.

Arrêté du 12 septembre 2011