JORF n° 0155 du 6 juillet 2011

Décret n° 2011-804 du 4 juillet 2011 relatif à la tutelle et à diverses mesures d'organisation de l'Institut national du service public

Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 28 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Décision du 29 juin 2011 modifiant la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)

Arrêté du 23 mai 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc éolien de la Longue Rive à la SAS Parc éolien de la Croix Noire

Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d'aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation

Arrêté du 17 juin 2011 autorisant la société Seine et Aube Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 juin 2011 autorisant la société Enel Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 28 juin 2011 portant création du comité technique spécial du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 30 juin 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d'Osani (Corse-du-Sud)

Décision du 24 juin 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Arrêté du 23 juin 2011 portant modification du montant de l'avance d'une régie

Arrêté du 23 juin 2011 portant modification du montant de l'avance d'une régie

Arrêté du 23 juin 2011 portant modification du montant d'une sous-régie d'avances

Décret du 4 juillet 2011 autorisant la région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon à participer au capital de la société anonyme Euronews

Décret du 4 juillet 2011 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à un établissement public

Arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011

Arrêté du 23 mai 2011 portant ouverture en 2011 de deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial au titre de l'alinéa 1 et de l'alinéa 2 de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 (session 2011)

Arrêté du 20 juin 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA)

Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Décret n° 2011-806 du 5 juillet 2011 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques

Arrêté du 25 mai 2011 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 2 mai 2011 autorisant la SAS Sofrege, Société fresnoise de géothermie, à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 23 mai 2011 autorisant la société EDF Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 4 juillet 2011 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

Arrêté du 10 juin 2011 fixant les conditions d'attribution aux personnels enseignants du second degré de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, et aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré d'une habilitation dans une langue polynésienne

Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de quatrième de l'enseignement agricole

Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole

Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Décret du 4 juillet 2011 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 4 juillet 2011 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 26 avril 2011 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 4 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juin 2011 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2011 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2011 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 5 juillet 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte

Décret du 4 juillet 2011 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine - Mme Prada-Bordenave (Emmanuelle)

Décret du 4 juillet 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants - M. Seiller (Stéphane)

Décret du 5 juillet 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 15 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 26 avril 2011 portant admission à la retraite (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

Arrêté du 29 avril 2011 portant admission à la retraite (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 29 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse