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Arrêté du 9 juin 2011

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des contrôles techniques des véhicules

Résumé. Un arrêté simplifie et précise les règles du contrôle technique des véhicules, notamment pour ceux immatriculés à l'étranger.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds modifié,

Arrête :

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Précision des documents pour le contrôle technique des véhicules étrangers

Résumé. Les documents acceptés pour le contrôle technique d'un véhicule précédemment immatriculé hors de France sont précisés et simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7
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Modification des obligations pour les réseaux de contrôle technique

Résumé. Les réseaux de contrôle technique doivent désormais s'assurer que leurs installations respectent les conditions définies par le code de la route et transmettre les données des contrôles dans un délai de 24 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 32 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 32
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Modification de la surveillance administrative des installations de contrôle technique

Résumé. La surveillance des installations de contrôle technique est désormais assurée par les services régionaux pour le compte du ministre des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 40 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 40
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Modification des dérogations pour les contrôles techniques

Résumé. Le préfet peut autoriser des centres agréés à utiliser des méthodes alternatives pour les contrôles techniques dans certaines zones difficiles d'accès.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 45 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 45
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Modification de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 9 juin 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 9 juin 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I
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Modification des contrôles techniques des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les contrôles techniques des véhicules, notamment pour les véhicules lourds, en précisant les observations et défauts constatables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2011 modifie l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I (suite)
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Modification d'un arrêté de 2004 par un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles d'un arrêté précédent de 2004 concernant des annexes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe II
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2011 modifie l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2011 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Modification d'une référence réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une référence dans un document officiel pour préciser les articles concernés.

Au point 7.2 de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « aux points 26-3 et 26-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 26-3 et 26-4 ».

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Modification de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 9 juin 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Dates d'application des nouvelles règles de contrôle technique

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des différentes dispositions d'un arrêté concernant les contrôles techniques des véhicules.

Les dispositions des articles 5 (Modification de l'arrêté du 27 juillet), 6 (Modification de l'arrêté du 27 juillet), 7 (Modification des contrôles techniques des véhicules) et 8 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté sont applicables au 31 décembre 2011.
Les dispositions du III de l'article 9 (Modification d'un arrêté de 2004 par un arrêté de 2011) du présent arrêté sont applicables au plus tard au 31 décembre 2013.
Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er septembre 2011 à l'exception de celles pour lesquelles le délai d'application est mentionné dans le corps de la prescription.

En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Arrêté du 9 juin 2011
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Article 4
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