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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2253-1 (Participation des communes au capital de sociétés), L. 3231-6 (Investissement des départements dans les énergies renouvelables), L. 4211-1 (Rôle de la région dans le développement économique et social) (6°) et L. 5215-20 ;
Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes des 22 et 23 octobre 2009 ;
Vu la délibération du conseil de la communauté urbaine de Lyon du 30 novembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil général du Rhône du 12 février 2010 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lyon du 11 avril 2011 ;
Vu les statuts de la société anonyme Euronews ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
La région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon sont autorisés à participer au capital de la société anonyme Euronews pour un montant au plus égal à 609 496 euros chacun, sous réserve que la part du capital détenue par les collectivités territoriales ou groupements de collectivités ne dépasse à aucun moment 33 %.
1 version
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juillet 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
chargé des collectivités territoriales,
Philippe Richert