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portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d'Osani (Corse-du-Sud)
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'urbanisme (Règles pour construire et protéger la nature), notamment son article L. 146-8 (Exemptions pour certaines constructions côtières) ;
Vu la demande d'autorisation de création d'une station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer présentée par le maire de la commune d'Osani (Corse-du-Sud) en date du 22 octobre 2010 ;
Vu l'avis du préfet de la Corse-du-Sud en date du 5 novembre 2010 ;
Vu l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse en date du 21 décembre 2010 ;
Considérant que le projet de création d'une station d'épuration des eaux usées présenté par la commune d'Osani, situé partiellement sur la bande des cent mètres et en discontinuité de l'urbanisation existante, n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;
Considérant que ce projet contribuera à une amélioration significative de l'état écologique des eaux du hameau de Ghjirulatu-Girolata (commune d'Osani) ;
Considérant les objectifs prévus par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse approuvé le 15 décembre 2009 par le président du conseil exécutif de Corse ;
Considérant que l'analyse de solutions techniques alternatives et de différents sites d'implantation établit que le coût financier et le coût des atteintes à l'environnement du projet sont proportionnés ;
Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation, portant notamment sur les conditions d'insertion paysagère du projet et sur la mise en œuvre de mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation des effets du projet sur l'environnement,
Arrête :
L'autorisation sollicitée par la commune d'Osani en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire du hameau de Ghjirulatu-Girolata est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande, en particulier en ce qui concerne l'insertion paysagère du projet, la protection de la faune et de la flore et la capacité de traitement de l'installation établie à cinq cent cinquante équivalents-habitants.
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Les travaux seront réalisés en dehors de la période de nidification des espèces d'oiseaux visées à l'annexe I de la directive 79/409 et nichant sur les lieux du chantier.
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Le présent arrêté sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud et à la commune d'Osani.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel
La commissaire générale
au développement durable,
D. Dron