Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2008 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0155 du 6 juillet 2011
Arrêté du 28 juin 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 20 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Alloncle