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Modification de la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 1er février 2008Art. 2
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 20 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 juillet 2011
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Alloncle