Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juin 2011

fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes de chef de mission au ministère de la culture

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2011 liste les postes de chef de mission au ministère de la culture et précise ceux qui permettent d'accéder à l'échelon spécial.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Limitation des postes dans le ministère de la culture) fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2011 · Dernière version le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois officiels de chefs de mission au ministère de la Culture (2011)

Résumé. Un arrêté de 2011 liste les postes officiels de chefs de mission dans différents services du ministère de la Culture, comme des secrétaires généraux ou des adjoints.

En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé (Gestion des emplois de chef de mission dans la culture), les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :

SERVICE OU DIRECTION DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Administration centrale
Délégation générale à la langue française et aux langues de France Délégué général adjoint
Secrétariat général Chef du bureau des affaires internationales et multilatérales
Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations
Chef du bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines
Chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle
Direction générale des patrimoines et de l'architecture Chef du bureau de la protection des monuments historiques
Chef du bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d'archives
Adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux
Direction générale de la création artistique Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Délégué adjoint aux arts visuels
Direction générale des médias et des industries culturelles Chef du département des affaires financières et générales
Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
Chef du département de la programmation, des réseaux et des territoires
Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique
Chef du département des affaires générales
Services déconcentrés
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Pays-de-la-Loire Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne Secrétaire général
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette Directeur adjoint
Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" Secrétaire général
Service à compétence nationale "Musée du château de Pau" Secrétaire général
Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay Chef du service du personnel et des affaires générales

En vigueur depuis le 7 juillet 2011 · Dernière version le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission du ministère de la Culture accessibles à l'échelon spécial

Résumé. L'article liste les postes précis dans le ministère de la Culture qui permettent d'accéder à un échelon spécial, comme directeur adjoint ou secrétaire général.

Parmi les emplois mentionnés à l'article 1er (Liste des emplois de chef de mission au ministère de la culture), les emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication permettant l'accès à l'échelon spécial sont les suivants :

SERVICE OU DIRECTION DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Administration centrale
Direction générale des médias et des industries culturelles Chef du département des affaires financières et générales
Direction générale des patrimoines et de l'architecture Adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux
Services déconcentrés
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette Directeur adjoint
Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" Secrétaire général

En vigueur depuis le 7 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Arrêté du 28 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3