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Arrêté du 28 juin 2011

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Créé le 7 juillet 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :

SERVICE OU DIRECTION

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Services rattachés au ministre
Bureau du cabinet Chef du bureau du cabinet

Administration centrale

Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Délégué général adjoint

Secrétariat général

Chef du bureau de la qualité comptable

Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations

Chef du bureau de la qualité paye et du pilotage du système d'information des ressources humaines

Chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle

Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Chef du bureau de la protection des monuments historiques

Chef du bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d'archives

Direction générale de la création artistique

Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales

Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche

Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

Délégué adjoint aux arts visuels

Direction générale des médias et des industries culturelles

Chef du département des affaires financières et générales

Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

Services déconcentrés

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Normandie

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secrétaire général

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Directeur adjoint

Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye"

Secrétaire général

Service à compétence nationale "Musée du château de Pau"

Secrétaire général

Service à compétence nationale "Archives nationales"

Chef du projet "archivage électronique" auprès de la direction de l'appui scientifique

Service à compétence nationale "Archives nationales"

Chef de projet métier pour la conception et la réalisation du système d'information archivistique auprès de la direction de l'appui scientifique

Créé le 7 juillet 2011 · En vigueur depuis le 21 mars 2012

Parmi les emplois mentionnés à l'article 1er, les emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication permettant l'accès à l'échelon spécial sont les suivants :

SERVICE OU DIRECTION

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Administration centrale

Direction générale des médias et des industries culturelles

Chef du département des affaires financières et générales

Direction générale de la création artistique

Délégué adjoint à la musique

Services déconcentrés

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Directeur adjoint

Créé le 7 juillet 2011

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Arrêté du 28 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3