En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :

| SERVICE OU DIRECTION | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Services rattachés au ministre | | | Bureau du cabinet | Chef du bureau du cabinet | | Administration centrale | | | Délégation générale à la langue française et aux langues de France | Délégué général adjoint | | Secrétariat général | Chef du bureau de la qualité comptable | | Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire | | | Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations | | | Chef du bureau de la qualité paye et du pilotage du système d'information des ressources humaines | | | Chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle | | | Direction générale des patrimoines et de l'architecture | Chef du bureau de la protection des monuments historiques | | Chef du bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d'archives | | | Direction générale de la création artistique | Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales | | Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche | | | Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | | | Délégué adjoint aux arts visuels | | | Direction générale des médias et des industries culturelles | Chef du département des affaires financières et générales | |Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)| | | Services déconcentrés | | | Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France | Secrétaire général | | Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes | Secrétaire général | | Direction régionale des affaires culturelles de Normandie | Secrétaire général | | Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté | Secrétaire général | | Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées | Secrétaire général | | Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et Picardie | Secrétaire général | | Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Secrétaire général | | Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette | Directeur adjoint | | Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" | Secrétaire général | | Service à compétence nationale "Musée du château de Pau" | Secrétaire général | | Service à compétence nationale "Archives nationales" | Chef du projet "archivage électronique" auprès de la direction de l'appui scientifique | | Service à compétence nationale "Archives nationales" |Chef de projet métier pour la conception et la réalisation du système d'information archivistique auprès de la direction de l'appui scientifique|

Parmi les emplois mentionnés à l'article 1er, les emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication permettant l'accès à l'échelon spécial sont les suivants :

| SERVICE OU DIRECTION | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |:------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------:| | Administration centrale | | | Direction générale des médias et des industries culturelles |Chef du département des affaires financières et générales| | Direction générale de la création artistique | Délégué adjoint à la musique | | Services déconcentrés | | |Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette| Directeur adjoint |

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.