JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Arrêté du 1er juillet 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2011, le bien culturel :
Jacques-Joseph James Tissot, A fan, 1982.158, c. 1875, huile sur toile appartenant au Wadsworth Atheneum Museum of Art de Hartford, Etats-Unis d'Amérique,
prêté à l'exposition « Beauté, morale et volupté dans l'Angleterre d'Oscar Wilde », organisée et présentée au musée d'Orsay - Paris, du 12 septembre 2011 au 15 janvier 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 12 août 2011 au 15 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.