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Arrêté du 27 juin 2011

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juin 2011, M. JARDON (Eric, Fabien) est nommé huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement de M. HENNINGER (André, René, Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 16 août 2010.

Arrêté du 27 juin 2011