JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Arrêté du 27 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juin 2011, M. JARDON (Eric, Fabien) est nommé huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement de M. HENNINGER (André, René, Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 16 août 2010.