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Arrêté du 9 juin 2011

modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules légers pour améliorer la sécurité et simplifier les procédures.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié, relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,

Arrête :

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Modification des règles de contrôle technique pour les véhicules légers

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle technique pour certains véhicules légers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 2
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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un seul contrôleur effectue désormais tous les contrôles techniques d'un véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 5
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Ajout de documents pour le contrôle technique des véhicules étrangers

Résumé. Le contrôle technique d'un véhicule peut désormais être effectué avec un certificat d'immatriculation étranger accompagné d'un certificat de conformité communautaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 9
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Modification des procédures de retrait ou de suspension d'agrément des contrôleurs techniques

Résumé. Les règles pour retirer ou suspendre l'agrément d'un contrôleur technique de véhicules sont précisées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 13-1
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Modification des notifications et conditions de fin d'agrément pour les installations auxiliaires

Résumé. La décision préfectorale d'agrément est désormais notifiée à l'exploitant de l'établissement et à l'organisme technique central, et la fin de l'agrément intervient quand une installation auxiliaire cesse d'être exploitée par un réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 19
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Extension des vérifications pour les réseaux de contrôle agréés

Résumé. Les réseaux de contrôle agréés doivent maintenant aussi vérifier les installations qu'ils exploitent eux-mêmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 21
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Ajout d'une obligation pour le réseau de contrôle agréé

Résumé. Le réseau de contrôle agréé doit maintenant inclure les installations qu'il exploite lui-même dans sa liste.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 22
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Modification des règles de surveillance des installations de contrôle technique

Résumé. Les directions régionales, sous l'autorité des préfets, surveillent les installations de contrôle et peuvent demander le renouvellement du contrôle technique de plusieurs véhicules présents sur l'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 30-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 30-1
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Autorisation de contrôles techniques alternatifs dans certaines zones

Résumé. Le préfet peut autoriser des contrôles techniques alternatifs dans des zones difficiles d'accès, avec l'accord du ministre des transports.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 32-4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 32-4
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié dans son annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I
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Modification des critères de contrôle technique pour les véhicules

Résumé. L'arrêté modifie la liste des défauts constatables lors du contrôle technique des véhicules de dépannage et d'autres éléments de suspension et de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (II) → Version 11Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (III) → Version 11Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (IV) → Version 11
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I (II), Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV), Art. Annexe I (V)
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Modification de l'appendice d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2011 modifie l'appendice 2 de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Appendice 2 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Appendice 2
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2011 modifie l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 18 juin 1991 est modifié dans son annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe III → Version 10
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2011 modifie l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2011 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VII
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Modification des règles d'organisation des réseaux de contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation des réseaux de contrôle technique des véhicules pour garantir leur intégrité et leur compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VI → Version 5
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VI
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Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle technique pour différents types de véhicules, comme les taxis et les véhicules sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Dates d'application de l'arrêté du 9 juin 2011

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des différentes parties d'un arrêté concernant le contrôle technique des véhicules.

Les dispositions des articles 10 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991), 11 (Modification des critères de contrôle technique pour les véhicules) et 12 (Modification de l'appendice d'un arrêté) du présent arrêté sont applicables au 31 décembre 2011.
Les dispositions du III de l'article 13 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté sont applicables au plus tard au 31 décembre 2013.
Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er septembre 2011 à l'exception de celles pour lesquelles le délai d'application est mentionné dans le corps de la prescription.

En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière et l'énergie

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la sécurité routière et l'énergie.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Arrêté du 9 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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Article 12
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Article 15
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Article 17
Article 18
Article 19
Article 20