Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 2 > >
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JORF n°0155 du 6 juillet 2011
Arrêté du 9 juin 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié, relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 13-1 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 30-1 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 32-4 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe I (II), Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV), Art. Annexe I (V) > >
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4 modifiés
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Appendice 2 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié
Article 15
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe V > >
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1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VII > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VI > >
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Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe VIII > >
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1 modifié
Article 19
Les dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent arrêté sont applicables au 31 décembre 2011.
Les dispositions du III de l'article 13 du présent arrêté sont applicables au plus tard au 31 décembre 2013.
Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er septembre 2011 à l'exception de celles pour lesquelles le délai d'application est mentionné dans le corps de la prescription.
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Article 20
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski