Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juin 2011, la démission de M. JARDON (Eric, Fabien), huissier de justice à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin), est acceptée.
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acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juin 2011, la démission de M. JARDON (Eric, Fabien), huissier de justice à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin), est acceptée.
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