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Arrêté du 27 juin 2011

acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juin 2011, la démission de M. JARDON (Eric, Fabien), huissier de justice à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin), est acceptée.

Arrêté du 27 juin 2011