Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0155 du 6 juillet 2011
Arrêté du 28 juin 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 12 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 19 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe II > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe V > >
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Article 4
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Alloncle