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Arrêté du 28 juin 2011

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains emplois administratifs dans les préfectures et sous-préfectures, en changeant leur localisation et leurs avantages financiers.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 12 mai 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 19 mai 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 9 juin 2011,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2011 modifie l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 11
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Modification des emplacements et avantages des conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer dans les préfectures, sous-préfectures et hauts commissariats, ainsi que le taux de la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II
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Modification des emplois de conseillers d'administration et de leur rémunération

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et le taux de la nouvelle bonification indiciaire pour certains postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer et faire publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Alloncle

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Arrêté du 28 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4