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Arrêté du 28 juin 2011

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les emplois de conseillers d'administration dans certains services du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 12 mai 2011,

Arrête :

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Modification des emplois de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de conseiller d'administration à l'échelon spécial dans plusieurs services et directions du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Alloncle

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Arrêté du 28 juin 2011
Article 1
Article 2