Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 2011, les biens culturels :
Kandinksy (Wassily), Improvisation XXXIV, 1913, huile sur toile, inv. Z-771, appartenant au musée des Beaux Arts de la République de Tatarstan, Kazan, Russie ;
Kandinksy (Wassily), Improvisation n° 209, 1917, huile sur toile, inv. Z-198, appartenant au musée des Beaux Arts « Surikov », Krasnojarsk, Russie,
prêtés à l'exposition « Expressionismus & Expressionismi, Berlin-Munich 1905-1920, Der Blaue Reiter vs. Brücke », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris, du 12 octobre 2011 au 18 mars 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2011 au 18 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.