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Arrêté du 4 juillet 2011

relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une contribution énergétique en 2011

Résumé. Un petit supplément de 0,36 euro par mégawattheure est ajouté à l'électricité nucléaire et hydraulique en 2011 pour aider les fournisseurs à couvrir leurs coûts.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 modifiée relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, notamment son article 30-2 ;

Vu le décret n° 2007-689 du 4 mai 2007 relatif à la compensation des charges du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché ;

Vu la proposition de la Commission de régulation de l'énergie en date du 21 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 29 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Coût de l'ajustement du marché de l'énergie en 2010

Résumé. En 2010, le coût pour ajuster le marché de l'énergie a été fixé à 310,4 millions d'euros.

En application de l'article 7 du décret du 4 mai 2007 susvisé, le montant des charges imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché est fixé, pour l'année 2010, à 310,4 millions d'euros.

En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Contribution sur l'électricité en 2011

Résumé. En 2011, une petite somme de 0,36 euro par mégawattheure est ajoutée à l'électricité nucléaire et hydraulique pour aider les fournisseurs à couvrir leurs coûts.

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2011, à 0,000 36 euro (soit 0,36 euro par mégawattheure).

En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer un arrêté sur les contributions énergétiques.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Arrêté du 4 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3