La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-2 (Rôle de l'Office national de l'eau)Art. L.213-2Rôle de l'Office national de l'eauL'Office national de l'eau et des milieux aquatiques protège et gère l'eau et les écosystèmes aquatiques en France., L. 213-8-1 (Rôle et administration des agences de l'eau)Art. L.213-8-1Rôle et administration des agences de l'eauL'article L213-8-1 du Code de l'environnement explique le rôle des agences de l'eau, qui sont chargées de gérer durablement la ressource en eau et les milieux aquatiques, tout en protégeant la biodiversité., L. 322-1 (Rôle du Conservatoire de l'espace littoral)Art. L.322-1Rôle du Conservatoire de l'espace littoralLe Conservatoire de l'espace littoral protège les côtes et leurs écosystèmes en achetant des terres et en travaillant avec les communes., L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national)Art. L.331-1Création et objectifs d'un parc nationalUn parc national est créé pour protéger des espaces naturels et culturels spéciaux, avec des zones centrales à préserver et des communes environnantes qui aident à cette protection. à L. 331-29 (Création de Parcs nationaux de France)Art. L.331-29Création de Parcs nationaux de FranceUn établissement public nommé "Parcs nationaux de France" est créé pour aider à gérer et coordonner les parcs nationaux, en assurant leur communication, leur représentation et la gestion des marques collectives., L. 334-1 (Les différentes aires marines protégées)Art. L.334-1Les différentes aires marines protégéesL'article liste les différents types d'aires marines protégées en France, comme les parcs nationaux et les réserves naturelles. et R. 213-12-1 (Organisation de l'Office national de l'eau)Art. R.213-12-1Organisation de l'Office national de l'eauL'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est sous la supervision d'un ministre, qui nomme un représentant et fixe le siège de l'établissement., R. 213-30 (Détermination des circonscriptions des agences de l'eau)Art. R.213-30Détermination des circonscriptions des agences de l'eauUn arrêté du ministre de l'environnement définit la zone géographique et le nom de chaque agence de l'eau., R. 213-31 (Contrôle des agences de l'eau par le ministre)Art. R.213-31Contrôle des agences de l'eau par le ministreL'agence de l'eau est contrôlée par le ministre de l'environnement, qui nomme un représentant pour veiller à son bon fonctionnement., R. 322-1 (Rôle et partenariats du Conservatoire de l'espace littoral)Art. R.322-1Rôle et partenariats du Conservatoire de l'espace littoralLe Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est sous la supervision du ministre de la protection de la nature et peut recevoir l'aide des collectivités territoriales pour ses missions. et R. 334-1 (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans les aires marines protégées)Art. R.334-1Rôle de l'Office français de la biodiversité dans les aires marines protégéesL'Office français de la biodiversité gère et protège les zones marines en France et à l'international. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le Parc national de la Vanoise ;
Vu le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros ;
Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin ;
Vu le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées occidentales ;
Vu le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le Parc national des Cévennes ;
Vu le décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le Parc national des Ecrins ;
Vu le décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour ;
Vu le décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe ;
Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le Parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ;
Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime)Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritimeCe décret organise l'Ecole nationale supérieure maritime, ses règles de fonctionnement, sa gestion financière et les sanctions pour les élèves. portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 26 mai 2011,
Arrête :