Pour les motifs suivants :
En application des dispositions de l'article L. 36-7 (6°) du code des postes et des communications électroniques, l'Autorité assigne aux opérateurs de communications électroniques les ressources en fréquences nécessaires à l'exercice de leur activité dans les conditions prévues à l'article L. 42-1 du code précité et veille à leur bonne utilisation. Aux termes de l'article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques, l'Autorité attribue, aux opérateurs de communications électroniques qui en font la demande, les autorisations d'utilisation de fréquences dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.
La synthèse de la consultation publique sur l'ouverture de la 3G outre-mer, publiée le 16 octobre 2007, a permis de constater la non-rareté des fréquences de la bande 2,1 GHz dans les départements et collectivités d'outre-mer. Ainsi, l'ARCEP a ouvert la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans cette bande au fil de l'eau le 30 janvier 2008. Au regard de cette procédure, le nombre d'acteurs ainsi que la quantité de fréquences attribuée à chacun sont le résultat des demandes successives traitées par l'Autorité.
Depuis cette date, aucune autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz n'a été attribuée par l'ARCEP à Mayotte, en l'absence de telle demande par des opérateurs. Les fréquences dans cette bande pour les opérateurs existants ou nouveaux entrants étant à ce jour toutes disponibles, le degré de rareté ne justifie pas une attribution par appel à candidatures.
Afin de pouvoir proposer la 3G à Mayotte, qui est aujourd'hui le seul département français à ne pas en bénéficier, la Société réunionnaise du radiotéléphone a, par courriers reçus le 27 avril 2011 et le 20 mai 2011, adressé à l'ARCEP une demande d'autorisation d'utilisation de fréquences en vue d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique terrestre de troisième génération ouvert au public dans ce département d'outre-mer, où elle exploite déjà un réseau GSM dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz.
La présente décision a pour objet de modifier la décision n° 2008-0428 de l'ARCEP susvisée en attribuant une porteuse de 5 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz à la Société réunionnaise du radiotéléphone dans le département d'outre-mer de Mayotte.
Après en avoir délibéré le 14 juin 2011,
Décide :

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2008-0428 de l'ARCEP du 8 avril 2008 modifiée sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les fréquences attribuées à l'opérateur sont :
Dans la bande 2,1 GHz :

| ZONE | FRÉQUENCES | |--------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| |Département de La Réunion.|Bande montante : 1 964,9-1 974,7 MHz
Bande descendante : 2 154,9-2 164,7 MHz| | Département de Mayotte. |Bande montante : 1 969,7-1 974,7 MHz
Bande descendante : 2 159,7-2 164,7 MHz|

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société réunionnaise du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française.