Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 1333-1 et suivants et les articles R. 2311-1 à R. 2311-8 ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 1333-80 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 août 2009 portant approbation de la directive nationale de sécurité du nucléaire ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 21 avril 2011,

Arrêtent :

Fait le 10 juin 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil

et militaire,

J.-P. Bodin

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot