JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Arrêté du 28 juin 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 juin 2011, M. Jean-Claude, Pierre, Bernard NOEL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2011.