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Arrêté du 28 juin 2011

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 juin 2011, M. Jean-Claude, Pierre, Bernard NOEL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2011.

Arrêté du 28 juin 2011